Mais si l\u2019aspect administratif continue \u00e0 dominer les conditions d\u2019admission au s\u00e9jour en France la ma\u00eetrise de la langue fran\u00e7aise est devenue un param\u00e8tre incontournable car corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019int\u00e9gration des candidats \u00e0 l\u2019immigration.<\/p>\n
Premier acte l\u00e9gislatif de cette logique int\u00e9grationniste, la loi de 24 juillet 2006 relative \u00e0 l\u2019immigration et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration. Elle rend la signature du CAI (Contrat d\u2019accueil et d\u2019int\u00e9gration) obligatoire. Facultatif depuis 2003, le dispositif consistait en un contrat d\u2019engagement entre l\u2019\u00e9tat repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019OFII (Office fran\u00e7ais de l\u2019immigration et de l\u2019int\u00e9gration) et les personnes \u00e9trang\u00e8res nouvellement arriv\u00e9es en France de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
Les deux axes majeurs du contrat sont\u00a0:<\/p>\n
Le niveau seuil d\u2019appropriation de la langue fran\u00e7aise \u00e9tait le A1.1 du CECRL (Cadre europ\u00e9en commun de r\u00e9f\u00e9rence des langues). Il a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1626 du\u00a019 d\u00e9cembre 2006. Ce niveau devait \u00eatre attest\u00e9 par l\u2019obtention du DILF (Dipl\u00f4me initial de la langue fran\u00e7aise). \u00a0<\/p>\n
Respect des valeurs de la r\u00e9publique et ma\u00eetrise de la langue fran\u00e7aise sont ainsi devenus des crit\u00e8res d\u2019admission au s\u00e9jour sanctionnant et en constante \u00e9volution.<\/p>\n
La loi du 7 mars 2016 remplacera le CAI par le CIR (Contrat d\u2019int\u00e9gration r\u00e9publicaine). Le caract\u00e8re obligatoire de la formation civique et de l\u2019apprentissage de la langue fran\u00e7aise, sauf exception, s\u2019accompagnera d\u2019un rehaussement du niveau minimal. Le niveau reconnu passera au A1 du CECRL pour l\u2019obtention d\u2019un premier titre de s\u00e9jour. Le b\u00e9n\u00e9fice de la carte de r\u00e9sident de 10 ans exigera le niveau A2.<\/p>\n
La loi du 26 janvier 2024 viendra renforcer ces exigences linguistiques et civiques. Renforcement poursuivi par la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025. Ladite circulaire pr\u00e9cise les conditions applicables aux ressortissants \u00e9trangers depuis le 1er<\/sup> janvier 2026. \u00a0<\/p>\n Pour chaque demande un niveau minimal de ma\u00eetrise de la langue fran\u00e7aise est requis.<\/p>\n Ces niveaux doivent \u00eatre attest\u00e9s par un dipl\u00f4me ou une certification reconnus par l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n Il s\u2019agit de\u00a0:<\/p>\n Par ailleurs, les journ\u00e9es de formation civique \u2013 jusque-l\u00e0 assujetties \u00e0 une attestation d\u2019assiduit\u00e9 \u2013 font d\u00e9sormais l\u2019objet d\u2019un examen.<\/p>\n Ce dernier prend la forme d\u2019un QCM (Questionnaire \u00e0 choix multiples) de 40 questions portant sur les valeurs de la r\u00e9publique, le syst\u00e8me institutionnel, l\u2019histoire, la g\u00e9ographie, la culture, les us et coutumes du pays, etc.<\/p>\n Pour se faire la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9trangers met en ligne un site d\u00e9di\u00e9 pour aider les personnes concern\u00e9es \u00e0 pr\u00e9parer l\u2019examen. Ce dernier est organis\u00e9 par l\u2019\u00e9tat sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019OFII. Il se d\u00e9roule dans des centres partenaires agr\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Pour plus d\u2019information vous pouvez consulter\u00a0:<\/p>\n Formation-civique.interieur.gouv.fr<\/p>\n www.immigration.interieur.gouv.fr<\/a><\/p>\n www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/N110<\/a><\/p>\n\n
\n